Règlement intérieur d'Icaunux

Le règlement intérieur fixe les modalités d'exécution des statuts et complète ces derniers. Tout adhérent doit se soummettre aux conditions du présent règlement ainsi qu’aux statuts de l’association.

Section 1 - Année d'exercice

L'année d'exercice de l'association est fixée du 1er Septembre au 31 Aout.

Section 2 - Admission de nouveaux membres

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion afin d'indiquer les éléments suivants : Nom, Prénom, Adresse postale, adresse mél, téléphone. Une tradition conviviale consiste à compter parmi nos membres actifs les nouveau-nés des membres actifs de l'association qui le souhaitent, sans que soit due une quelconque cotisation jusqu'à leur seizième anniversaire.

Section 3 - Cotisation

Le bureau peut décider de dispenser un membre de cotisation. Cette décision est valable un an et est renouvelable. Un tarif réduit est accordé aux personnes ne bénéficiant pas de de revenus suffisants pour s'acquitter de la cotisation annuelle normale, par exemple si la personne est étudiant ou chômeur. Les cotisations sont valables pour l'année d'exercice en cours. Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise.

Un appel à cotisation pour l'année d'exercice suivant est lancé par le trésorier un mois avant la fin de l'année d'exercice actuelle. Deux mois après le début de l'année d'exercice, les membres n'étant toujours pas à jour de leur cotisation sont radiés par le bureau à la demande du trésorier qui fournit la liste des membres concernés.

Tarif des cotisations :

Membre actifMembre bienfaiteur
Tarif réduitTarif normal
Personne physique 7 euros 15 euros 30 euros
Association 20 euros 40 euros
Entreprise 50 euros 100 euros

Section 4 - Exclusions de membres

Conformément aux statuts, un membre peut être exclu par le bureau. La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

Section 5 - Démission ou Décès de membres

Conformément aux statuts, le membre démissionnaire devra adresser par lettre sa décision au président de l'association. Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de deux mois après le début de l'année d'exercice sera considéré d’office comme démissionnaire. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire. En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

Section 6 - Bureau

Pour entrer au bureau, un candidat doit être adhérent de l'association depuis plus d'un an et être âgé de 18 ans ou plus. L'assemblée générale ordinaire se prononce à la majorité simple sur chacune des candidatures au bureau. La durée du mandat d'un membre du bureau est de un an. Un membre du bureau sortant a la possibilité de représenter sa candidature à cette même assemblée générale ordinaire. Un membre du bureau peut présenter sa démission lorsqu'il le souhaite. Il doit la déclarer à ses pairs et en informer les membres. Sa démission prend effet après validation par le bureau qui peut convoquer une assemblée générale extraordinaire pour procéder à l'élection d'un remplaçant. Un membre du bureau peut être exclu par ses pairs. Il faut alors que deux membres différents proposent cette exclusion et que la proposition recueille au moins deux tiers des voix. Le sortant proposé prend part au vote. Les autres décisions prises par le bureau sont votées à la majorité simple, la voix du président étant prépondérante en cas d'égalité. Toute action engagée par un membre de l'association au nom de celle-ci doit avoir reçu l'autorisation du bureau.

Section 7 - Assemblée générale ordinaire

Conformément aux statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit dans les trois premiers mois de l'année sur convocation du secrétaire. Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion qui rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.

Section 8 - Assemblée générale extraordinaire

Conformément aux statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de besoin (ex: modification des statuts, situation financière difficile, etc.). Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.

Section 9 - Informatique et libertés

Conformément au cadre de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et conséquemment à la simplification des procédures décidées par la CNIL, l’association est dispensée de déclarer les fichiers de ses membres, ainsi que les traitements qui ne sont pas susceptibles, dans le cadre de leur utilisation régulière, de porter atteinte à la vie privée ou aux libertés des personnes. Les membres disposent toujours d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Section 10 - Locaux

Les membres doivent veiller à préserver en bon état les locaux, le mobilier et le matériel utilisé par l’association pour son activité.

Section 11 - Finances

Les dépenses engagées par l'association doivent être validées préalablement par le bureau.

Section 12 - Rencontres

Afin de favoriser l'entraide et le partage de connaissances, l'association organise des rencontres mensuelles qui ont lieu en général le 2ème samedi de chaque mois. Les membres prendront connaissances du lieu, de la date et de l'heure sur le site internet de l'association.

Section 13 - Adresses

Le siège social est fixé à l'adresse suivante : 2 rue Courtillière 89000 AUXERRE

association/reglement_interieur_v2.txt · Dernière modification: 2009/11/22 18:03 (modification externe)
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