Statuts d'Icaunux

Article 1 – Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Icaunux. L'association est créée en 2008 par les personnes citées en annexes.

Article 2 – Objet

L'association Icaunux est un groupement d'utilisateurs de logiciels libres (définition donnée en annexe). L'association a pour objet de promouvoir les logiciels libres et notamment Linux dans le département de l'Yonne en favorisant l'entraide et le partage de connaissances. L'association pourra s'engager dans toutes actions visant à la réalisation de son objet. L'association est neutre, et n'a donc aucun caractère religieux ou politique.

Article 3 – Adresses

Le siège social est fixé au 2, rue Courtilliere 89000 AUXERRE

Article 4 – Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 – Membres

L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.

  • Les membres actifs de l'association sont les personnes physiques ou morales qui remplissent les conditions d'adhésion définies dans le règlement intérieur de l'association, et sont à jour de leur cotisation annuelle, dont le montant minimal est fixé dans le règlement intérieur. Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs. Les membres actifs ont le droit de vote lors des assemblées générales.
  • Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation dont le montant minimal est fixé par le règlement intérieur. Seuls les membres physiques ont le droit de vote lors des assemblées générales.
  • Les membres d'honneur sont les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l'association et sont dispensés de cotisation.

Le bureau reste souverain pour examiner toutes demandes d'adhésion.

La qualité de membre se perd par:

  • la démission adressée par écrit au bureau;
  • le décès (ou, pour les personnes morales la dissolution);
  • le non paiement de la cotisation dans un délai précisé par le règlement intérieur;
  • la radiation prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts, pour non respect du règlement intérieur, ou pour motifs sérieux portant préjudice moral ou matériel à l'association et à ses membres.

Article 6 – Bureau

L'association est dirigée par un bureau, il est composé de membres de l'association élus par l'assemblée générale ordinaire annuelle. Les modalités d'élection des membres du bureau et la durée de leur mandat sont défini dans le règlement intérieur. Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider ou autoriser toutes opérations ayant pour but la réalisation de l'objet de l'association ainsi que pour sa gestion, son développement et son fonctionnement. Le fonctionnement du bureau est défini au règlement intérieur. Le bureau élit en son sein :

  • Un président, et s'il y a lieu un vice-président;
  • un secrétaire, et s'il y a lieu, un secrétaire adjoint;
  • un trésorier, et s'il y a lieu, un trésorier adjoint.

Le président convoque les assemblées générales  et les réunions du bureau. Il représente l'association dans tout les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il représente l'association en justice. Il présente un rapport moral de l'association lors de l'assemblée générale annuelle. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un autre membre du bureau, de préférence un vice-président, qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations du bureau et en assure la transcription sur les registres. En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du bureau désigné par le président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. Il présente un arrêté des comptes annuels lors de l'assemblée générale. En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du bureau désigné par le président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Article 7 – Réunion du bureau

Le bureau se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur la demande d'au moins la moitié des membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 8 – Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le Secrétaire qui leur transmet l'ordre du jour par courrier électronique et sur le forum internet de l'association.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association. Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 9 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les mêmes modalités que l'assemblée générale ordinaire. Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 10 - Règlement intérieur

Le règlement intérieur détermine les modalités d'exécution des présents statuts, et complète ces derniers.

Tout membre de l'association est tenu de respecter le règlement intérieur de l'association, tout comme les présents statuts. Les statuts et le règlement intérieur sont tenus à la disposition des membres de l'association.

Le règlement intérieur est établi par le bureau qui a le pouvoir de le modifier. Un mois après chaque modification celui-ci sera automatiquement adopté sans avis contraire de l'ensemble des membres.

Articles 11 – Ressources

Les ressources de l'association se composent :

  • des cotisations versées par les membres
  • des subventions éventuelles de l'Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics
  • du produit des fêtes et manifestations
  • de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur

Les ressources peuvent aussi être matérielles et pas nécessairement financières (exemple: dons de matériels).

Article 12 – Dissolution

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la Justice, le bureau mettera l'actif à disposition d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues, ou, à défaut, au profit d'une association à caractère humanitaire ou social.

Annexe 1 - Définition des logiciels libres

Un logiciel est dit 'libre' lorsque chacun de ses utilisateurs dispose des libertés suivantes:

  • La liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages.
  • La liberté d'étudier le fonctionnement du programme, et de l'adapter à ses besoins.
  • La liberté de redistribuer des copies, donc d'aider son voisin.
  • La liberté d'améliorer le programme et de publier ses améliorations pour en faire profiter toute la communauté.

Annexe 2 – Membres fondateurs

Amélie Moreau, Hélène Dumont, Daniel Sazerat, Jean Stephan, Christophe Paturot, Bertrand Sennegon.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Précy-sur-Vrin le 21/11/2009, sous la présidence de Mr Bertrand Sennegon.

association/statuts_v2.txt · Dernière modification: 2010/05/26 07:05 (modification externe)
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